|
|
||||
|
686
|
REGISTRES DU BUREAU
|
|||
|
|
||||
|
de Ia juridiction à laquelle appartient Brie-Comte-Bo-bert, 4a6 (note q). — Son arrêt, en date du 26 mai, prescrivant Ies mesures nécessaires pour que Ies maisons soient tendues sur le passage du Saint-Sacrement, 43o et notes 1, a et 3. — Par un arrêt en date du 26 juin, il met un batelier en réquisition pour amener un bateau de bois destiné à l'un de ses membres, et il fait signifier cet arrêt au Bureau de la Ville, 434 et note 1. — Son arrêt, en date du 11 juillet, autorisant : 1 ° les habitants de Paris à s'approvisionner en bois de chauffage partout où ils voudront le faire, pendant les mois d'avril, mai, juin, juillet, aout et septembre; 2° l'Echevinage à fixer le prix de ce combustible, 436 et notes 1, 2 et 3. — Costume et rang de ses membres à la procession généraledu a3 juillet, 439 et no-es 2 et 4. — II.oppose des difficultés à l'enregistrement d'un édit relatif à une aliénation, de rente, 443 et notes. — Son arrêt, en date du 26 juillet, portant qu'avant toute vérification des lettres patentes du i4, dont le Roi demande l'enregistrement, ces lettres seront communiquées à l'Echevinage, 445 et note 2. — Décision municipale, prise le 9 août, en conformité d'un arrêt antérieur de celle cour, 44g et note 1. —Son arrêt, en date du 19 août, portant que les élections municipales continueront de se' faire suivant les formes accoutumées, 45o et note 3. — Son arrêt, en date du 1 j août, confirmant une sentence de l'Echevinage qui a condamné au fouet un crocheteur convaincu d'exactions, et défendant aux crocheteurs et aux gagne-deniers de décharger le gros ou le menu bois sans l'assentiment des marchands, 454, 455 et note 1. — Conduite irrévérencieuse du sieur de Longjumeau à l'égard de cette cour, 461 (note 1). — Son arrêt, en date du 12 septembre, défendant qu'on introduise à Paris les marchandises venant de Lyon, où la peste exerce des ravages, 461, 462 et notes, 463 et note 1. — ll assiste aux obsèques de l'empereur Ferdinand, le 18 septembre, 472.— Rang et costume de ses membres à la procession générale du 21 septembre, 473. — Son arrêt, en date du i5 novembre, ordonnant que le guet de nuit sera payé par les voies ordinaires, 477 et note -• — Le 3 o décembre, il fait célébrer une messe solennelle à l'occasion du renouvellement de l'alliance avec les Suisses, 483 et note 2. — En 1565 : déclaration qui lui est faite par l'amiral Coligny, 490 (note 1). — Son arrêt, en date du 20 février, tranchant un différend surgi entre Raoul Sandras et Ambroise Baudichon, à l'occasion de Ia réception de celui-ci comme quartenier, 4g3 et note 2. — Son arrêt, en date du 29 mars, tranchant un différend surgi entre la Ville et plusieurs particuliers, à l'occasion du retranchement de deux maisons, 5o 1 et note 1. — Son arrêt, en date du 7 avril, ordonnant que les officiers de la Ville recueillent les noms de tous les marchands et les ouvriers, soit en boutique, soit en chambre, afin qu'on puisse fixer équitablement la taxe du guet, 5 o 6 et notes 3 et 4, 5 o 7.
|
— Son arrêt, en date du 23 août, défendant aux marchands qui amèneront du blé à Paris de conserver cette denrée en magasin et de la vendre ailleurs que dans cette Ville, 5i6 et notes 2 el 3, 517 et n0-e -• — Mesures qu'il prend, dans le courant de septembre, pour remédier à la disette, 5i8 (note 3),52o(notei). —Le 5 octobre , il confère avec le Bureau de la Ville sur les moyens d'approvisionner Paris, 525 et note, 526 et note.— Par un arrêt en date du 22 octobre, il désigne un de ses membres pour recevoir le serment de François Jacob, payeur des officiers du guet, 543 et notes 1 et 2. — Son arrêt, en dale du 19 décembre, enjoignant aux officiers royaux de son ressort de tenu- la main à ce qu'aucune entrave ne soit apportée aux approvisionnements de blé et de vin, et défendant le transport de ces mêmes denrées hors du royaume, 548 et note, 549 et note. — Son arrêt, en date du 22 décembre, prescrivant d'employer les pauvres valides aux travaux des fortifications, 55o et note. — Son arrêt, en date du même jour, portant que le Prévôt de Paris et les commissaires de quartier feront perquisition exacte du blé existant chez les particuliers, 55o, 551 et note 1.
------ En i566 : son arrêt, en dale du 2 5 février, défendant de faire des cendres gravelées à une distance de Paris moindre qu'une lieue, 556 et notes 1 et 2. — Il assiste à la procession générale du 21 avril, 559 et note 4. — Sa déclaration, en date du 16 mai, relative à l'enregistrement de certaines lettres du Roi, 56a (note 2). — Son arrêt, en date du a4 mai, permettant aux vinaigriers, à titre d'essai, de faire Ies cendres gravelées dans un terrain voisin de Belleville, 564 et note 1. — Mesures qu'il prend pour remédier h la pénurie des blés, 564 (note 2). — Le 7 juillet, il assiste à une procession générale, signalée par un conflit de préséance entre cette cour et le clergé de Notre-Dame, 565 et note 2, 566. — En août, il adresse au Roi des remontrances concernant les lettres par lesquelles ce prince homologuait un nouveau contrat de rente de a5,ooo livres, 570 (note 3). — Il assiste au 7e Deum du 27 août, 577.
------ En 1567 : arr^t c'e cette co,lr! cn date du 8 février,
slaluant sur l'appel de deux courtiers de lard contre une sentence rendue à la requête des jurés charcutiers, 583 et note, 584 et notes 1 et 2. — Par un acte en date du 18 avril, il autorise les huissiers et les sergents à mettre en réquisition tous les bateaux pour Ie transport du bois de chauffage, 687, 588 el note 1.
Pasquier (Le capitaine), porteur des dépêches de Catherine de Médicis, est accrédité auprès du Bureau de la Ville, en décembre 1562, par des lettres de cette princesse el du duc de Guise, 160.
Pastel. Proposition adressée au Roi, en juin 1565, et consistant à monopoliser le trafic extérieur de ce produit, 5 08 et notes, 5og. — Remontrances adressées
|
|||
|
|
||||